J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0755368A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France (SEF) », dont le siège est à Paris 14e (75).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.